Le blog de SEANCE PUBLIQUE

Renforcement de la régulation et du rôle de l’Etat : l’occasion de repenser les relations public-privé

Les dernières rencontres internationales illustrent une certaine évolution qui semble toucher les liens entre l’Etat et le système économique global.

Les débats et enjeux des derniers événements et rencontres internationales donnent de fait l’occasion de comprendre les évolutions actuelles en termes de gouvernance et d’apprécier un approfondissement des relations public-privé.

 -       Le contexte actuel est dominé par un mouvement de réforme du système économique et financier international : il s’agit de poser les bases d’une nouvelle régulation afin de mettre en œuvre une remise en ordre de la finance et de l’économie sur la base d’une refondation des règles et des liens entre les entreprises, les Etats et l’opinion. ….

    Cet impératif de renouveau a guidé les débats du Forum de Davos de 2010 qui a manifesté un certain consensus autour d’une une redéfinition claire des règles du jeu économique et financier (encadrement plus ferme des banques, redéfinition du système monétaire, élaboration de nouvelles normes comptables sur la base d’une plus forte harmonisation, etc.) sur la base d’une logique résolument collective et d’engagements partagés.

 -       L’exemple de la conférence de Copenhague permet également d’interroger l’enjeu de la gouvernance pour découvrir le signe de l’approfondissement du modèle vers un certain élargissement à l’ensemble des parties prenantes de la société.

Tirer le bilan du sommet de Copenhague, c’est faire le constat d’un consensus établi sur les objectifs à long terme, les soutiens financiers et techniques ainsi que sur la transparence entre les parties concernées, résultat d’un travail collectif d’un grand nombre de nations et témoignage d’une prise de conscience globale.

En outre, à Copenhague, en marge des négociations politiques, les représentants du monde économique se sont retrouvés pour le « Business Day, » une rencontre parallèle dont le but était de définir le rôle des milieux d'affaires contre la lutte du réchauffement climatique. En désirant étudier, partager et projeter leur vision et leur engagement à mettre en œuvre des solutions contre les changements climatiques, les responsables d'entreprise ont donné le signe fort de leur conscience de la responsabilité des acteurs économiques, mais aussi leur conscience de l’importance de l’insertion des entreprises dans ce type d’enjeu sociétal. S’étant attachées à affirmer leur soutien à un accord sur le climat et à offrir leurs services et leurs technologies pour contribuer à atteindre les objectifs définis, ils se sont finalement rassemblés pour nourrir les échanges des politiques, donnant

 Prenant appui sur l’accroissement du rôle des Etats dans l’économie générale, mais également sur la conception de l’entreprise socialement responsable, émerge une nouvelle appréhension de l’entreprise pleinement intégrée dans son environnement sociétal.

Avec une tendance de régulation accrue, l’entreprise de demain ne pourra plus guère s’abstraire de ses responsabilités à l’égard de l’extérieur.

Il s’agit dès lors pour elle d’assumer une telle identité, dont la réalisation passe par un dialogue renforcé avec ses parties prenantes et la société dans son ensemble, et y compris les pouvoirs publics.

 Guillemette de DURFORT

 

Une concertation sur le lobbying responsable®, sur www.lobbyingresponsable.org

De plus en plus d’entreprises s’investissement dans la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE), s’attachant à prendre garde à leurs impacts environnementaux et sociaux.

Si on ne peut que convenir que les efforts en matière de pollutions, d’émission de gaz à effet de serre, ou encore de dialogue social doivent impérativement retenir une attention absolue des organisations, la RSE paraît pouvoir englober des actions moins visibles, mais tout aussi cruciales en terme de responsabilité.

Beaucoup d’organisation restent silencieuses sur les actions de lobbying qu’elles déploient, dans le cadre de leur stratégie…

Pourtant à l’heure où la réflexion progresse sur le niveau de transparence à établir pour les entreprises, en matière environnementale et sociale (notamment dans le cadre des lois Grenelle qui prévoient des dispositifs en matière de gouvernance des entreprises), il paraît primordial de faire la transparence sur les positions défendues et les actions déployées, dans le cadre des liens public / privé.

A partir de son investissement dans une démarche de Responsabilité d’Entreprise (RSE), lancée dès janvier 2008, SEANCE PUBLIQUE a progressivement approfondi une réflexion sur les liens entre les principes du Développement Durable et le métier du lobbying.

Les premières réflexions, discutées au sein de SEANCE PUBLIQUE, ont conduit à structurer une proposition qui développe des propositions de réponse à 5 grands enjeux :

-       Le lobbying doit favoriser une démarche d’information et de dialogue ouverte, sérieuse et équitable avec les acteurs publics et toutes les parties prenantes concernées

-       La recherche de transparence dans le cadre du débat est primordiale dans la conduite des actions de lobbying

-       Le lobbying doit s’attacher à respecter scrupuleusement les règles institutionnelles en vigueur

-       Une déontologie permanente doit fonder le lobbying qui devra veiller à l’absence de contrepartie dans la relation public/privé

-       Les principes du développement durable et de la RSE sont à encourager dans l’exercice des affaires publiques

Afin de préciser les contours de ce concept, dans une approche résolument collective et co-constructive, SEANCE PUBLIQUE vous invite à participer à la concertation qu’elle ouvre sur le site www.lobbyingresponsable.org

Guillemette de DURFORT

Un lobbying professionnel, encadré par une démarche RSE

Le lobbying a encore mauvaise presse. Les reproches les plus fréquents visent des pratiques opaques, corruptives, qui s’apparenteraient directement à des pressions abusives ou à un trafic d’influence, exercées à l‘encontre des pouvoirs publics.

Nicolas SARKOZY a lui-même récemment critiqué l’action des lobbies dans le cadre de l’examen du PJ Hôpital à l’Assemblée national.

Comment en finir avec de telles critiques ? Peut-on recourir pour cela au caractère éthique ?

L’amélioration de la lisibilité et la clarification du lobbying semble nécessaires pour dissiper la méfiance, de même que le renforcement de certaines règles et normes minimales communes qui établiraient un cadre plus structuré pour le lobbying, contribuant ainsi pleinement à l’approche de bonne gouvernance.

Mais quelles voies seraient appropriées pour l’exercice légitime de la représentation de la diversité des intérêts et opinion, dans le cadre d’un dialogue ouvert et transparent avec les pouvoirs publics ?

Ne pourrait-on synthétiser les exigences portées à l’égard du lobbying dans la notion de « lobbying responsable » ? (cette formule pouvant conjuguer en elle à la fois les concepts de transparence, d’éthique, de respect et appui de l’intérêt général, de pratiques citoyennes, …). Le principe de responsabilité ne pourrait-il constituer  une piste de réflexion riche ? Ne pourrait-il être opposé aux lobbyistes, de façon efficace du point de vue de l’assurance de leur légitimité ?

Mais alors, comment garantir la réalité du caractère responsable des pratiques énoncées ? Comment la mesurer ?

Soutenant l’impératif de transparence et plus largement de responsabilité dans la pratique du lobbying, SEANCE PUBLIQUE a fait le choix, en 2007, d’engager une démarche de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) et de se soumettre à une démarche de certification, confiant l’évaluation de ses pratiques à un organisme extérieur et indépendant. (Qualité France Association, après un audit conduit par la société Vigeo, a attribué à SEANCE PUBLIQUE le témoin LUCIE)

Si SEANCE PUBLIQUE a bien entendu apprécié la RSE comme outil pour son management opérationnel, en tant qu’organisation, elle l’a également pris, plus profondément, comme l’opportunité de repenser son métier : elle a pris conscience que de grands bénéfices pouvaient être tirés de la RSE directement appliquée à son métier et prise comme cadre de ses interventions comme lobbying.

Car le lobbying avec l’appui de RSE peut réellement gagner en professionnalisation.

Et, plus, cette démarche constitue un moyen de donner l’assurance de l’éthique de ses pratiques.

De cette manière, il peut retourner le risque d’image négative et de défiance en avantage, en gagnant un certain capital de confiance.

Pensez-vous que le lobbying puisse tirer des opportunités de cette approche de RSE ?

Mais aussi, quel principe de responsabilité pourrait être opposé au lobbying ?

Pensez-vous que le principe de responsabilité pourrait / devrait être opposé à la profession et à son exercice ?

Que pensez-vous de cette logique de responsabilité sociale comme voie de professionnalisation, voire de réglementation du lobbying ?

 

Guillemette de DURFORT

Les nouveaux mots

C'est bien connu, la langue de bois est l'apanage des hommes politiques. Depuis l'Antiquité, on examine ces tournures rhétoriques et autres figures de style qui séduisent l'auditoire et permettent aux rhéteurs de justifier leurs choix. Un art. Seulement voilà, la politique n'est pas contemplative et si les citoyens se réconfortent un temps de belles paroles, il vient toujours un moment où il faut privilégier l'action.

Déjà durant les élections présidentielles de 2007, on pouvait percevoir cette volonté de transparence plébiscitée par l'ensemble des citoyens. Une aspiration générale à plus d'éthique, plus de clarté, plus de concret. La tendance continue de s'accroître, une crise économique et financière d'envergure mondiale nous ancrant plus encore dans la réalité.

Un article du Figaro révélait il y a quelque temps la liste des mots les plus tapés dans le moteur de recherche Google: "subprime", "chômage technique", "bourse", "banque en ligne", "plan social", "épargne", "crédit"... autant de substantifs qui révèlent l'inquiétude et l'intérêt des citoyens pour l'actualité économique.

Quels sont donc les mots que l’on retrouve dans les journaux depuis deux mois?

"Crise", "inflation", "déflation", "plan de soutien"…

Pour pallier l’inquiétude générale, on a créé des pendants à ces mots: "régulation", "économie réelle", "chômage partiel", "innovation", "croissance verte", nouvelles expressions qui expriment toutes un élan positif mais qu’en est-il du sens des mots ?

Dans une interview du Parisien éditée le 12 novembre dernier, François FILLON expliquait "Il est important d'utiliser les mots qui correspondent aux réalités", trouvez-vous que ces nouveaux mots à la mode et nouvelles expressions vous donnent une vision plus précise, plus claire de l’actualité ? Pouvez-vous définir concrètement le sens de ces mots?

Le financement du dialogue peut-il s’inscrire dans une démarche éthique ?

La clef d’une concertation réussie tient en sa capacité à générer de nouvelles idées.

Pour qu’une décision soit acceptée, il faut que les sphères publique et privée s’impliquent dans une dynamique d’échange, de partage et de co-construction. Les enjeux qui font l’objet d’une telle réunion touchent chaque citoyen et concernent tout un chacun, il est donc légitime de se demander dans quelles conditions le dialogue se prépare et de quelle manière il est mené.

D’abord, à qui revient-il de lancer le débat ? Quels doivent être les rôles des acteurs de la société civile, des ONG et des entreprises ? La méthode utilisée lors du Grenelle de l’environnement donnait un rôle à chaque acteur, les intégrant dans le débat et dans la démarche de consultation mais les entreprises peuvent-elles lancer le débat autour des enjeux qui les concernent ? Est-il légitime qu’une entreprise s’inscrive dans une politique d’intérêt général ?

Ensuite, quel crédit accorder aux concertations qui sont financées ? On constate aujourd’hui l’émergence de nouvelles pratiques faisant intervenir décideurs publics et décideurs privés. Chacun crée son club, son « thinks tanks à durée limitée », certains élus se regroupent, appuyés par des financiers, ou créent des colloques à l’initiative de décideurs privés… Si le financement privé et la participation des entreprises peuvent sembler légitimes à certains, ne peut-on regretter le manque de transparence qui les caractérise ? Ne va-t-il pas dans l’intérêt démocratique d’afficher clairement sa participation ?

Surtout, convient-il de payer pour devenir un interlocuteur privilégié ? La participation au débat public peut-elle dépendre d’un engagement financier ?  Ce dernier ne porte-il pas préjudice au caractère éthique du dialogue public-privé ? N’éloigne-t-il pas du principe d’indépendance intellectuelle et d’ouverture que le débat appelle ?

Aujourd’hui, les décideurs publics et privés éprouvent de plus en plus le besoin de prendre en compte l’intérêt général, n’est-il pas temps d’engager des réformes pour une plus grande transparence ? N’est-il pas temps de réglementer la participation à ce type de concertation de manière à ce qu’elles tiennent plus du mécénat que du lobbying ?

Guillemette de DURFORT

 

Le débat public

En France, le débat public est un des moyens dont dispose le citoyen pour s’exprimer et contribuer à la mise en œuvre des grands projets d'aménagement ou d'infrastructure.

La loi BARNIER du 2 février 1995, relative à la protection de l’environnement, est à l’origine de cette participation du public aux débats qui engagent tous les acteurs de la société.

Qu’il se décline en Grenelle ou en assises, qu’il soit porté par des commissions ou des conseils, le débat public marque une volonté d’associer les citoyens aux décisions publiques et le souhait d’édifier une culture commune.

Si cette démarche de dialogue peut être porteuse, elle a néanmoins des limites. La légitimité des acteurs à s’exprimer sur tel ou tel sujet peut être remise en cause et l’émotion dégagée par les enjeux suscités peut rapidement prendre le pas sur l’objectif premier : la co-construction et l’évaluation partagée.

C’est la raison pour laquelle nous nous attacherons à exposer, au cours des prochaines semaines, l’ensemble des démarches mises en œuvre par l’Etat pour lancer un débat public. Nous attendons vos réactions et remarques de manière à ce que nous « co-construisions » les règles d’application du débat public. D’après vous, quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour améliorer le dialogue ?

 

Le 2.0, nouveau visage de la démocratie de proximité?

La naissance de l’Internet 2.0 a redéfini les possibilités du Web, engageant un virage sans précédent dans le monde de la communication.

Si les avancées techniques se reflètent à travers les nouveaux supports d’interaction (blog, wiki, forum…), l’impact de ces nouveaux outils de communication sur l’image politique est encore difficile à évaluer.

L’Internet aujourd’hui s’inscrit sur le mode du partage, un partage qui favorise l’expression individuelle. Que ce soit par le biais de forums, de tchats ou de blogs (débats d’opinion, dialogues en direct avec les élus), la sphère politique a su utiliser ces nouvelles ressources pour redonner ses lettres de noblesse à une démocratie qui, plus que jamais, se veut de proximité. Pourtant, en favorisant la liberté d’expression, l’Internet est devenu une interface dans laquelle prolifèrent des informations dont la marge d’erreur est élevée.

Quels sont, d’après vous et parmi le panel de possibilités qu’offre le 2.0, les outils qui remplissent leur mission de rapprochement entre les citoyens et les élus? Avez-vous expérimenté l’un d’entre eux ? Pensez-vous que le 2.0 favorise le dialogue entre le citoyen et l’élu ou conduit-il à la confusion et à la dispersion d’informations ?

A. Parjadis

Quelle transparence pour le dialogue entre acteurs publics et privés?

Le dialogue entre décideurs publics et acteurs privés s'effectue sous de nombreuses formes (forums, tables rondes, conférences...)
Dans le cadre de sa démarche éthique, SEANCE PUBLIQUE s'est vue remettre le témoin LUCIE par Qualité France Association, en reconnaissance de l'engagement de SEANCE PUBLIQUE en faveur du developpement durable, et de la transparence dans les débats en vue de lutter contre la corruption.
Pensez vous que cadrer le dialogue entre acteurs privés et publics soit gage de transparence dans la décision publique, ou y voyez vous un frein à la démarche de lobbying?

Pierre Heidsieck

Les Conférences Web

A l'inverse des visioconférences, qui permettent la réalisation de conférences par l'intermédiaire d'outils spéciaux dédiés tels que des caméras ou des micros demandant le plus souvent une installation dans une salle préalablement équipée, la Conférence Web, outil de débat participatif, s'avère être minimal (poste informatique, connexion Internet et pont audio ou vidéo relié).

Elle permet ainsi de rassembler des acteurs distants autour d’un même débat et permet une mise à disposition, via un code d’accès à la conférence web, de documents de support au débat pour tous les participants.

Avez-vous déjà participé à ces conférences web, à ce type de débat participatif ?

Une charte, une démarche pour encadrer le dialogue

La charte est un texte de référence pour le dialogue entre des décideurs publics et des parties prenantes.

Elle précise la démarche suivie, les valeurs propres à cette démarche ainsi que la méthodologie et les différentes étapes à suivre lors des différentes phases de travail.

Elle permet ainsi de tracer une « feuille de route » claire, rigoureuse et transparente. Cette démarche pourra permettre qu’une suite puisse être donnée aux conclusions soit par le décideur public concerné, soit par un autre décideur concerné

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